INFORMATIONS LEGALES

Crédits

Crédits photos : François Lefebvre

Conception / réalisation : Marsatwork

Editeur :

Nom / dénomination et forme sociale : La Régie des Transports Métropolitains, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial. Le directeur de la publication est Gil Valabregue en qualité de Directeur Marketing et Commercial de la RTM.

Adresse / siège : L’ASTROLABE 79 bd de Dunkerque CS 60478 13235 Marseille Cedex 02

SIRET : B 059804062

 Hébergeur :

Nom / raison sociale : SAFEBRANDS SAS, Pôle Média Belle de Mai, 37 rue Guibal, 13001 MARSEILLE

DROITS

 Droits d'auteur

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de la RTM et sont sujets au droit d'auteur.

 Droit de reproduction

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est interdite. 

 Responsabilités

Le site propose des liens vers d'autres sites qui vous feront sortir du site lebateau-frioul-if.fr. Ces liens vous guident essentiellement vers des sites officiels. Le contenu de ces sites n'engage pas notre responsabilité.

La RTM et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la RTM ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 La RTM met tout en œuvre pour préserver votre vie privée et protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont la RTM traite vos informations personnelles collectées et utilisées lors de votre navigation et utilisation du site internet http://lebateau-frioul-if.fr/ .

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être tenu informé (e) de ses évolutions éventuelles.

 Quelles données personnelles sont collectées ?

 Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site concernent principalement :

• des données d'identification (civilité, nom, prénom,...) ;
• des données de contact (coordonnées téléphoniques et/ou électroniques) ;
• des données bancaires pour le paiement en ligne de vos tickets ;
• des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies de sessions et de fonctionnement.

Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur), type de support (smartphone tablette, ordinateur...) notamment à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site.

 A qui sont destinées vos données personnelles et qui peut y accéder ?

 A la RTM, Responsable de traitement :

 Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction Marketing et Commerciale, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable, la Direction de la Communication, la Direction Autres Activités Nouvelles). Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Aux prestataires de la RTM : 

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs « sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

• à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;

• à l’édition et à l’hébergement du site ;

• à la fourniture des services proposés (module de vente en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

 Ces prestataires peuvent accéder à, ou recevoir, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, dans le respect des procédures des Marchés Publics. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles des Marchés Publics. La RTM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité sur vos informations.

 Aux tiers autorisés :

 Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

 Sur le site, les données personnelles pouvant être collectées sont nécessaires pour la fourniture des services proposés par le site :

• l’achat de tickets unitaires en ligne pour une traversée à la date de votre choix,
• la réservation de trajets de groupe,
• l’inscription aux infos trafic,
• l’envoi d’un message au travers du formulaire de contact,
• la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offertes sur le présent site.

 Dans le cadre d’un contact au Service Client et de la réservation de groupe

 Les données demandées dans ce formulaire de contact au Service Client et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires à des fins de traitement de votre demande sans présenter de caractère contractuel. Elles sont traitées sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime de la RTM afin de pouvoir vous répondre et traiter votre demande.  En cas de non fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.

La soumission du formulaire de contact génère l’envoi d’un email à destination des équipes en charge de la relation client.

L’email contenant vos données personnelles est archivé dans la boîte aux lettres utilisée et sera supprimé deux après la date d’envoi de la réponse.

 Dans le cadre de l’inscription aux infos trafic

 Les données demandées dans ce formulaire d’inscription aux infos trafic et alertes météo et qui sont accompagnées d’un astérisque sont obligatoires à des fins de traitement de votre demande. En cas de non fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site. Les données sont traitées sur la base de votre consentement et ne revêtent aucun caractère contractuel.

La soumission du formulaire d’inscription génère l’envoi d’un email à destination des équipes en charge de la relation client, dans le cadre de la finalité suivante : envoyer par email et/ou par SMS (si le numéro de téléphone a été renseigné) des informations impactant le service de transport Lebateau : horaires, alertes météo ou évènements exceptionnels.

Les données sont conservées tant que vous restez inscrits au service « Info trafic ». Vous avez la possibilité de vous désinscrire en contactant le Service Client, au guichet de la gare maritime, ou en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans les emails d’infos trafic reçus ou en envoyant un « stop sms » au numéro précisé dans les texto.

 Dans le cadre de la vente en ligne

 Il vous est possible de procéder à l’achat en ligne de titres de transport. La création d’un compte permettant de s’identifier est obligatoire à des fins de traitement de votre commande (envoi du ticket). En cas de non fourniture des données, l’achat de titres en ligne est techniquement impossible et sera refusée par le site. Ces données revêtent un caractère contractuel et ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat de vente de tickets.

Les données demandées sont traitées dans le cadre de la finalité suivante : vente en ligne de titres de transport.

L’email de contact est obligatoire car il permet d’envoyer par email à l’adresse renseignée :

-           le récapitulatif de la commande

-           la validation du paiement

La création d’un compte en associant un mot de passe à votre adresse e-mail est obligatoire pour vous permettre de consulter l’historique de vos commandes, d’avoir accès à vos e-billets et à vos justificatifs d’achat.

Les données d’identification et de contact sont conservées dans le but de faciliter le suivi des commandes, l’historique d’achat ainsi que les futurs achats. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la Commande du client et seront supprimées deux ans après la date de clôture du traitement de votre dernière demande.

La RTM ne conserve en aucun cas les coordonnés bancaires liées aux paiements effectués.

Consulter les Conditions Générales de Vente et d’utilisation des données personnelles disponible sur le site pour plus de détails.

 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 Vous êtes informés qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :

• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
• Droit de faire rectifier et, sous conditions, de faire supprimer vos données personnelles, y compris votre compte client en ligne,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données,
• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale même si vous y aviez initialement consenti,
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation du traitement de vos données,
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 Pour des raisons de suivi et de traçabilité, et afin de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité), une copie signée d’un justificatif d’identité valide comportant la signature de son titulaire pourra être demandée pour à l’exercice des droits sur vos données en cas de doute sur votre identité.

Les demandes doivent être adressées par écrit, au Responsable de la protection des données de la RTM à l’adresse suivante :

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@rtm.fr

Si vous estimez que vos données sont traitées par la RTM en violation de ses obligations légales et règlementaires en la matière, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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